Préambule

La Sarl CA MARQUE par l’intermédiaire du site www.pub-vitrine.fr organise, du 01 novembre 2009 au 31 Décembre 2010, Le concours des plus belles vitrines de France, un tirage au sort qui déterminera le ou les gagnants sera effectué en nos locaux courant Janvier 2011. il suffit pour cela de nous envoyer les photos de vos vitrines avec les plus beaux messages événementiels ou les plus insolites par email à sarl.camarque@gmail.com en précisant votre numéro de client Économalin.

Règlement

Le concours proposé par la Sarl CA MARQUE débutera le 01 novembre 2009 et ce terminera le 31 Décembre 2010, date à laquelle sera effectué un tirage au sort qui déterminera le ou les gagnants.il suffit pour cela de nous envoyer les photos de vos vitrines avec les plus beaux messages événementiels ou les plus insolites. Le Concours est ouvert à toute personne dont les véritables prénoms, noms, SIRET, adresses postales et adresses email devront être inscrits sur le formulaire de participation et sans obligation d’achat. Les noms d'emprunt, les noms porte-bonheur et toute autre substitution de noms ne pourront bénéficier du ou des prix offerts dans le cadre de ce Concours. Lors de l'inscription, toute personne consent à recevoir la newsletter de www.pub-vitrine.fr, les offres de ses partenaires. La désinscription peut se faire en tout temps.

Toute personne gagnante consent, par sa participation au Concours, à ce que son nom et sa ville soient utilisés à des fins publicitaires sans autre frais que le prix attribué. Les promoteurs du Concours se réservent le droit d'éliminer, à leur gré, tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple ("spamming") et ceux dont la provenance est douteuse. Les personnes au bénéfice duquel ce Concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out de problème technique et/ou de tout autre conflit de travail dans leurs établissements, des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours. Les prix offerts ne sont ni modifiables, ni transférables, ni échangeables pour un autre prix, ni échangeable pour sa valeur monétaire et devra être accepté tel quel. S'il advenait que la valeur du prix livré soit différente de celle indiquée sur le site, aucun remboursement de la différence ne sera versé. Le Concours n'est pas ouvert aux employés de la Sarl CA MARQUE, de ses commanditaires, de ses agences de publicité, de ses partenaires et fournisseurs, des pigistes qu'ils emploient et de toute personne avec lesquelles ces employés sont domiciliés.

La Sarl CA MARQUE n'accepte aucune responsabilité en cas de problème de transmission électronique du formulaire de participation ni aucune responsabilité en cas de problèmes techniques ou d'accès à Internet. Il nous arrive de mettre notre liste d'inscription, à l'exception de l'adresse email, à la disposition d'entreprises ou d'organismes qui proposent des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Si vous désirez que votre nom de figure pas parmi ces listes, veuillez nous en faire la demande par la poste à l'adresse suivante : Concours Sarl CA MARQUE l’épine 86480 ROUILLE. Toute personne peut obtenir une copie des règlements de ce Concours en adressant une demande à cet effet par la poste à l'adresse suivante Concours Sarl CA MARQUE l’épine 86480 ROUILLE, ou par mail : sarl.camarque@gmail.com . Toute adresse email fournie lors de ce Concours ne sera pas réutilisée à d'autres fins que pour ce Concours, à moins d'une autorisation explicite du participant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions seront soumis aux tribunaux compétents. Copyright et propriété intellectuelle
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Informatique et libertés
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